Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site signalement-citoyen.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Un audit complet de conformité est planifié. Cette déclaration sera mise à jour à l'issue de l'audit avec le taux de conformité mesuré.

Ce qui est déjà en place

• Navigation entièrement possible au clavier (liens, formulaires, boutons)
• Lien d'évitement vers le contenu principal
• Contrastes de couleurs conformes au niveau AA sur les textes principaux
• Deux thèmes d'affichage (clair et sombre) mémorisés d'une visite à l'autre
• Textes alternatifs sur les images porteuses d'information
• Formulaires avec étiquettes (labels) explicites et messages d'erreur textuels
• Structure de titres hiérarchisée sur chaque page
• Site utilisable sur mobile et adaptable jusqu'à 200 % de zoom sans perte de contenu
• Aucun contenu clignotant, aucune lecture automatique de son ou vidéo

Contenus non accessibles connus

• La carte interactive (Leaflet/OpenStreetMap) est difficilement utilisable au lecteur d'écran. Alternative : la liste des signalements et la recherche textuelle fournissent les mêmes informations.
• Certaines pages d'administration (tableaux de bord mairie) sont en cours de mise en conformité.

Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript. Le site fonctionne sans JavaScript pour les parcours essentiels (consultation, signalement).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2026. Elle s'appuie sur une auto-évaluation réalisée avec les outils WAVE, axe DevTools et une navigation manuelle au clavier et au lecteur d'écran NVDA.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur ce site, signalez-le nous via la page contact ou par e-mail à contact@signalement-citoyen.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours ouvrés et à corriger le problème dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez : écrire un message au Défenseur des droits, contacter son délégué dans votre région, ou envoyer un courrier au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.