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Éditeur du site

Le service Signalement Citoyen est édité par Yacine Gana, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 109 026 484 00013  ·  Adresse : Passage de l'Étang, 07300 Tournon-sur-Rhône, France
Directeur de la publication : Yacine Gana.
Contact : contact@signalement-citoyen.fr

Hébergement

Le site est hébergé par O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807). Les serveurs sont situés en France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Données et sources

La base d'adresses utilisée provient de la Base Adresse Nationale (BAN) publiée par l'INSEE et l'IGN sous Licence Ouverte 2.0. Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap sous licence ODbL.

Responsabilité

Le service est un outil de mise en relation entre citoyens et collectivités. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du traitement effectif des signalements par les mairies partenaires ni des délais d'intervention. Ce service n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, composez le 17 ou le 112.

Contact et signalement de contenu

Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu illicite, utilisez la page contact.